Mentions légales

Mentions Legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juillet 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : positivekitab.com les informations suivante :

Informations légales 

Statut du propriétaire : particulier 

Le propriétaire est : Saillot J. (Oum Safa J.S)

POSITIVE KITAB – Numéro de SIRET: 90383378800016

Adresse postale du propriétaire : Barentin, France

Le créateur du site est : Saillot J. (Oum Safa J.S)

Le responsable de la publication est : (Oum Safa J.S)

Contacter le responsable de la publication : positivekitab@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Oum Safa J.S

Contacter le Webmaster : positivekitab@gmail.com

L’hébergeur du site est : ovh

Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé : positivekitab.com . Le site positivekitab.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs, il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site positivekitab.com le site positivekitab.com est mis à jour régulièrement par Oum Safa. Oum Safa s’efforce de fournir sur le site positivekitab.com des infirmations les plus précise possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces infirmations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptible d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

Accessibilité 

Le site positivekitab.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, positivekitab.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, positivekitab.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. 

Propriété intellectuelle 

Oum safa est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site positivekitab, représentations, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Oum Safa, propriétaire du site à l’email : positivekitab.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. 

Liens hypertexte et cookies 

Le site positivekitab.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Oum Safa. Cependant Oum Safa n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline ainsi toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

L’utilisateur est informé que lors de ses visite sur le site bebeali.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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Protection des biens et personnes – gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site positivekitab.com , Oum safa ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site positivekitab.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site positivekitab.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à bebeali.fr par email : positivekitab@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site positivekitab.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site bebeali.fr et de ses droits autorise Oum Safa à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu. la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site positivekitab.com

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Politique de confidentialité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.